Placements

Les sociétés, asbl et autres personnes morales peuvent investir dans un produit de la branche 26. Celui-ci offre un rendement minimum garanti, complété d'une éventuelle participation bénéficiaire annuelle.

Les solutions de la branche 26 possèdent encore d'autres atouts :

• le contrat est généralement souscrit au nom d’une personne morale ;
• il n'y a pas d'assuré et l’absence de lien avec une personne physique garantit une certaine continuité du contrat si un dirigeant venait à décéder ou quitter la société ;
• la souscription est possible à partir d'un montant relativement faible ;
• s’agissant d’une opération de capitalisation, il n'y a pas de taxe sur les primes.

Nous vous tenons toujours informé de l'évolution du contrat.

Les produits de la branche 26 présentent, entre autres, les caractéristiques suivantes :

• pas d'avantage fiscal sur les primes versées ;
• pas de taxe sur les primes.

Le rendement du placement est-il imposable via l'impôt sur les sociétés ? La société doit comptabiliser chaque année les intérêts et la participation bénéficiaire dans sa comptabilité. Lors du versement du capital (en cas de rachat ou à la date d'échéance), un précompte mobilier est retenu. Celui-ci n'est pas libératoire, mais est imputable tenant compte de l'impôt des sociétés d’application et éventuellement remboursable.

En cas de rachat ou à la date d'échéance finale, un précompte mobilier libératoire de 30 % est prélevé sur le rendement garanti et la participation bénéficiaire.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question à ce sujet.